Ce règlement est élaboré sur la base du règlement type départemental des écoles. Il est révisable tous les ans lors du 1er conseil d’école.
1) ADMISSION ET INSCRIPTION
Les enfants sont admis dans les conditions règlementaires d’âge, sur présentation par les parents :
– Du certificat d’inscription délivré par la mairie.
– Du livret de famille et de tout acte juridique ayant des incidences sur l’exercice de l’autorité parentale.
– De tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires.
– S’il s’agit d’un changement d’école, les parents devront fournir un certificat de radiation délivré par le directeur de l’école d’origine. Le livret scolaire de l’enfant sera donné par la famille ou transmis par l’école d’origine.
Selon les places disponibles, les enfants propres âgés de 2 ans révolus au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis en classe enfantine.
2) FRÉQUENTATION SCOLAIRE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS SCOLAIRE
a) Organisation du temps scolaire :
La durée du temps scolaire est fixée à 24 heures de cours et 2 heures d’APC (activités pédagogiques complémentaires).

Accueil matin 8h50
Maternelle : accueil dans la classe
Élémentaire : accueil dans la cour
Début et fin des cours 9h00 – 12h00
Accueil après-midi 13h20
Maternelle : accueil dans la classe
Élémentaire : accueil dans la cour
Début et fin des cours 13h30 – 16h30
APC de 8h20 à 8h50

b) Fréquentation scolaire:

Les retards :

• La ponctualité doit être respectée. Tout retard doit être excusé par la famille.

Les absences :

• Les familles sont tenues de faire connaître le plus rapidement possible à la directrice ou à l’enseignante le motif et la durée de l’absence de leur enfant. Toute information orale doit être confirmée par écrit (dans le cahier de liaison) au retour de l’enfant.
• En cas de maladie contagieuse, la famille le signalera immédiatement à la directrice. Un certificat médical précisant que l’enfant peut entrer en classe sera alors exigé.
• En cas d’absence prolongée non justifiée ou en cas d’absences répétées, la directrice se devra de le signaler à l’inspection académique.

• Dès la classe enfantine, une fréquentation assidue est attendue.
c) Les services périscolaires :

• La restauration scolaire, la garderie, les NAP ainsi que les transports scolaires sont en gestion municipale. Les élèves sont encadrés par des personnes employées par la commune et par des bénévoles (NAP). Il est demandé aux enfants de les respecter et d’avoir un comportement correct.

• Droit d’accueil en référence à la loi du 20 août 2008. En cas de grève du personnel enseignant (plus de 25 % de grévistes), la municipalité est tenue de mettre en place un service minimum d’accueil. Les parents sont informés des modalités 48 h avant la grève.
3) ÉDUCATION ET VIE SCOLAIRE
• Les manquements au Règlement intérieur de l’école et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des membres de la communauté éducative peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont portées à la connaissance des familles.

• Il est permis d’isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

• Les livres prêtés aux élèves pour l’année scolaire doivent être recouverts. Les élèves doivent en prendre grand soin, tout livre perdu ou détérioré sera remplacé aux frais des parents.
L’enfant doit se présenter chaque jour avec son matériel en état de fonctionnement et celui-ci doit être renouvelé par les familles en cours d’année s’il est perdu ou détérioré.

• L’assurance scolaire est obligatoire pour les activités hors temps scolaire. L’attestation de celle-ci doit être fournie à l’enseignant. Elle doit couvrir à la fois les dommages dont l’élève serait l’auteur (responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (individuelle accidents corporels).
4) SANTÉ, HYGIÈNE :
• Les enfants doivent se présenter dans un état de santé et de propreté compatible avec les exigences de scolarisation. Il comporte la propreté corporelle et vestimentaire, le traitement des affections de toute nature, notamment des poux. Il comporte également la disponibilité physique permise par une alimentation correcte et un sommeil suffisant.

• Une tenue adaptée aux exigences des activités est demandée : tenue vestimentaire correcte, chaussures plates et maintenues.

• Les vêtements prêtés par l’école maternelle doivent être rendus propres.

• Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie ou d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulières doit pouvoir fréquenter l’école. A la demande de la famille la directrice prendra contact avec le médecin scolaire afin d’élaborer, en liaison avec les professionnels et les partenaires concernés, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pour cet enfant.

• Pour le goûter, privilégier les fruits, les produits laitiers, l’eau et les biscuits secs. Les sucreries sont interdites.
5) REMISE DES ÉLÈVES AUX FAMILLES :
• Les élèves de la classe primaire sont sous la responsabilité de leurs parents dès la sortie de l’école.

• Les élèves de la classe enfantine sont repris à la porte de la classe par leurs parents ou toute autre personne nommément désignée par eux par écrit.

• L’enseignante acceptera le départ anticipé de l’élève par rapport à l’heure prévue, sur demande écrite. Un des parents, ou une personne signalée sur la fiche de renseignements, sera chargé de venir chercher l’enfant à l’école et consigné dans le registre.
6) SÉCURITÉ ET PROTECTION DES ÉLÈVES :
• Les consignes de sécurité sont affichées. Des exercices ont lieu régulièrement.
• L’introduction d’objets dangereux, susceptibles d’occasionner des blessures est prohibée.
• Les jeux violents sont interdits.
• Il est interdit de jouer avec le matériel d’enseignement.
• Les objets de valeur et les sommes d’argent sont interdits.
• Les bijoux de toutes sortes et le maquillage sont interdits.
• En cas d’accident ou d’indisposition, l’enfant blessé ou indisposé, même légèrement, doit immédiatement prévenir l’enseignant de service, au besoin, ses camarades le feront pour lui. Les parents pourront être contactés an cas de besoin.
• En cas d’accident grave, le SAMU : 15 et les pompiers : 18 sont prévenus afin d’agir dans les meilleurs délais.

• Il est interdit aux élèves et aux personnes étrangères au service de pénétrer dans la cour ou les locaux scolaires avant l’heure réglementaire et hors de la présence de l’enseignant, de s’y attarder après l’heure de sortie, une fois rentré, d’en sortir sans autorisation. La responsabilité des enseignants ne saurait être engagée si les élèves pénètrent dans la cour ou dans la classe avant l’horaire régulier. La grille de l’école sera fermée à l’issue de l’accueil. Les enfants sont tenus d’arriver à l’heure, et les parents des enfants de maternelle doivent avoir quitté l’école à l’heure précise, afin de ne pas perturber le déroulement de la classe.

7) CONCERTATION FAMILLES/ENSEIGNANTS :

• Une réunion d’information a lieu dans chaque classe au mois de septembre.
• Les travaux des élèves sont communiqués régulièrement aux familles.
• Les livrets scolaires sont communiqués en fin d’année scolaire pour tous les cours.
• Un rendez-vous avec l’enseignant est possible, si vous le demandez quelques jours auparavant pour toute question ou problème que vous pourriez rencontrer avec votre enfant ou son travail. Chaque enfant, a à cet effet, un cahier de liaison.

8) CHARTE DE LA LAÏCITE :
Charte de la laïcité à l’École
La Nation confie à l’École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L’École est laïque
6. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.